Arrêté du 14 septembre 2026 · Article

Article Annexe

Article en vigueur depuis le 28 septembre 2026.

TexteArrêté du 14 septembre 2026
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000054906485
Texte parentLEGITEXT000054851437
Référencearticle Annexe de l'arrêté du 14 septembre 2026 (version du 28 septembre 2026)Légifrance →

1. ANNEXE

2. 1. Généralités

3. Pour des raisons d'ordre militaire liées à la visite du Pape, il est créé une zone interdite temporaire dénommée "ZIT METZ CATHEDRALE" dans la région de Metz (Moselle).

4. 2. ZIT METZ CATHEDRALE

5. 2.1. Limites latérales

6. Cercle de 9.26 km (5NM) de rayon centré sur le point 49°07ʹ00ʺN 006°11ʹ00ʺE.

7. 2.2. Limites verticales

8. De la surface à 2 895 mètres (FL 095) au-dessus du niveau moyen de la mer.

9. 2.3. Dates et heures d'activation (UTC)

10. Active le lundi 28 septembre 2026 de 6 heures à 18 heures.

11. 2.4. Nature et statut de la zone

12. La zone coexiste avec les portions d'espace aérien contrôlé avec lesquelles elle interfère et se substitue aux portions d'espace aérien non contrôlé avec lesquelles elle interfère.

13. 2.5. Conditions de pénétration

14. La pénétration de la ZIT METZ CATHEDRALE est interdite à tout aéronef à l'exception des :

15. - aéronefs en CAG IFR et CAM I au départ ou à destination de l'aérodrome de Metz Nancy Lorraine disposant d'une autorisation de la cellule de coordination de l'activité aérienne (C2A2) : suivre les instructions de l'organisme habituel de contrôle ;

16. - aéronefs français en CAG VFR et CAM V effectuant des activités militaires, de douane, de police, de recherche et sauvetage, de lutte contre les incendies ou du transport médical, ayant à intervenir dans le cadre de l'exécution de leurs missions, lorsque celles-ci ne permettent pas le contournement de la zone et après autorisation de la cellule de la C2A2.

17. 3. Services rendus

18. Dans les parties de la ZIT METZ CATHEDRALE coexistant avec des portions d'espace aérien contrôlé, les organismes habituels rendent aux usagers les services associés aux classes d'espace des portions d'espace aérien concernées. Les services d'information et d'alerte sont rendus par l'organisme gestionnaire dans les parties de la ZIT se substituant aux portions d'espace aérien non contrôlé.

19. 4. Organismes à contacter et information des usagers

20. Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l'information des usagers sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054906485, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.