Article en vigueur depuis le 18 septembre 2026.
1. Les inscriptions seront ouvertes du 26 octobre au 27 novembre 2026 inclus.
2. La date limite de retour des dossiers d'inscription (le cachet de la poste faisant foi) est fixée au 27 novembre 2026.
3. Tout dossier posté hors délai ne pourra être pris en considération.
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
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