Arrêté du 31 août 2026 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 18 septembre 2026.

TexteArrêté du 31 août 2026

IdentifiantLEGIARTI000054851563

Texte parentLEGITEXT000054851533

Référencearticle 2 de l'arrêté du 31 août 2026 (version du 18 septembre 2026)Légifrance →

1. Les grilles figurant en annexe 1 déterminent à partir de la campagne 2026 le classement des cas de non-conformités ainsi que le pourcentage de réduction qui leur est affecté en application de l'article D. 614-60 du code rural et de la pêche maritime.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.