Arrêté du 4 septembre 2026 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 18 septembre 2026.

TexteArrêté du 4 septembre 2026
IdentifiantLEGIARTI000054851779
Texte parentLEGITEXT000054851765
Référencearticle 3 de l'arrêté du 4 septembre 2026 (version du 18 septembre 2026)Légifrance →

1. L'habilitation à organiser les sessions de formation théorique conduisant à la délivrance du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (BAFA) et du brevet d'aptitude aux fonctions de directeur (BAFD), limitée à la région indiquée, est accordée pour la période du 1 er janvier 2026 au 31 janvier 2029 à l'organisme suivant :

2. Pour la région Occitanie :

3. - Association Le Merlet, 20, rue Pelet-de-la-Lozère, 30270 Saint-Jean du Gard.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054851779, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.