Arrêté du 4 septembre 2026 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 18 septembre 2026.

TexteArrêté du 4 septembre 2026
IdentifiantLEGIARTI000054851773
Texte parentLEGITEXT000054851765
Référencearticle 5 de l'arrêté du 4 septembre 2026 (version du 18 septembre 2026)Légifrance →

1. L'habilitation à organiser les sessions de formation théorique conduisant à la délivrance du brevet d'aptitude aux fonctions de directeur (BAFD), limitée à la région indiquée, est accordée pour la période du 1 er janvier 2026 au 31 janvier 2029 à l'organisme suivant :

2. Pour la région Grand Est :

3. - Association Anima', découverte, culture et formations, 9, rue du Pont-des-Morts, 57000 Metz.

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