Arrêté du 14 septembre 2026 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 18 septembre 2026.

TexteArrêté du 14 septembre 2026

IdentifiantLEGIARTI000054851787

Texte parentLEGITEXT000054851780

Référencearticle 3 de l'arrêté du 14 septembre 2026 (version du 18 septembre 2026)Légifrance →

1. La date d'ouverture des inscriptions est fixée au 29 septembre 2026.

2. La date de clôture des inscriptions est fixée au 3 novembre 2026 (terme de rigueur).

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