Arrêté du 14 septembre 2026 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 18 septembre 2026.

TexteArrêté du 14 septembre 2026
IdentifiantLEGIARTI000054851789
Texte parentLEGITEXT000054851780
Référencearticle 5 de l'arrêté du 14 septembre 2026 (version du 18 septembre 2026)Légifrance →

1. Modalités d'inscription :

2. Les candidats doivent s'inscrire en ligne en se connectant sur le lien suivant :

3. https://enqueteur.dgac.developpement-durable.gouv.fr/index.php?r=survey/index&sid=45586&lang=fr

4. Ce formulaire d'inscription doit être accompagné de l'ensemble des pièces justificatives demandées au format PDF (à télécharger sur le site portail « Bravo Victor » de la DGAC et sur le site du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires) ;

5. En cas d'impossibilité d'inscription par voie électronique, les candidats doivent contacter la division recrutement : concours-techniques-sg-sdp@aviation-civile.gouv.fr

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054851789, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.