Arrêté du 11 septembre 2026 · Article

Article 13

Article en vigueur depuis le 19 septembre 2026.

TexteArrêté du 11 septembre 2026

IdentifiantLEGIARTI000054856046

Texte parentLEGITEXT000054856021

Référencearticle 13 de l'arrêté du 11 septembre 2026 (version du 19 septembre 2026)Légifrance →

1. La composition du jury sera fixée par arrêté du ministre des armées et des anciens combattants.

2. Le secrétariat du jury est assuré par un agent du CMG de Lyon.

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