Arrêté du 11 septembre 2026 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 19 septembre 2026.

TexteArrêté du 11 septembre 2026

IdentifiantLEGIARTI000054856028

Texte parentLEGITEXT000054856021

Référencearticle 2 de l'arrêté du 11 septembre 2026 (version du 19 septembre 2026)Légifrance →

1. L'organisation de ce concours est à la charge du centre ministériel de gestion (CMG) de Lyon.

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