Arrêté du 11 septembre 2026 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 19 septembre 2026.

TexteArrêté du 11 septembre 2026

IdentifiantLEGIARTI000054856031

Texte parentLEGITEXT000054856021

Référencearticle 5 de l'arrêté du 11 septembre 2026 (version du 19 septembre 2026)Légifrance →

1. Ce concours est ouvert aux candidates et aux candidats qui remplissent, au 1 er janvier 2027, les conditions fixées au 1° du I de l'article 8 du décret n° 2017-1052 du 10 mai 2017 susvisé.

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