Arrêté du 11 septembre 2026 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 19 septembre 2026.

TexteArrêté du 11 septembre 2026
IdentifiantLEGIARTI000054856033
Texte parentLEGITEXT000054856021
Référencearticle 6 de l'arrêté du 11 septembre 2026 (version du 19 septembre 2026)Légifrance →

1. La date du début des inscriptions est fixée au 1 er octobre 2026 à 10 heures (heure de Paris).

2. La date de clôture des inscriptions est fixée au 3 novembre 2026 à 12 heures (heure de Paris).

3. Le non-respect des formalités et des délais d'inscription entraîne l'élimination des candidates et candidats.

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