Arrêté du 11 septembre 2026 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 19 septembre 2026.

TexteArrêté du 11 septembre 2026
IdentifiantLEGIARTI000054856035
Texte parentLEGITEXT000054856021
Référencearticle 8 de l'arrêté du 11 septembre 2026 (version du 19 septembre 2026)Légifrance →

1. La candidate ou le candidat qui ne dispose pas d'un accès à Internet adresse sa demande de dossier d'inscription uniquement par voie postale auprès du CMG de Lyon, division ressources humaines, bureau concours, quartier Général Frère, BP 41, 69998 Lyon Cedex 07. Aucune demande par tout autre moyen que la voie postale ne sera prise en compte.

2. La demande peut être formulée jusqu'au 22 octobre 2026 au plus tard, le cachet de la poste faisant foi.

3. Pour que le dossier d'inscription soit transmis en retour, une enveloppe au format A4 et affranchie au tarif lettre 190 grammes est impérativement jointe à la demande et libellée à son nom et adresse.

4. Après avoir rempli, daté et signé le formulaire, la candidate ou le candidat joint les pièces justificatives, et envoie par voie postale l'ensemble du dossier d'inscription au CMG de Lyon susmentionné.

5. L'ensemble de dossier doit parvenir au plus tard le 3 novembre 2026, date de clôture des inscriptions, le cachet de la poste faisant foi. Tout dossier posté après la date de clôture ou parvenant dans une enveloppe dépourvue du cachet de la poste sera refusé.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054856035, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.