Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
La ministre des armées et des anciens combattants,
Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4124-1 et R. 4124-3 à R. 4124-3-7 ;
Vu l'arrêté du 25 septembre 2020 modifié fixant la composition du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire et les modalités de désignation de leurs membres ;
Vu l'arrêté du 1er juillet 2026 désignant les membres du Conseil supérieur de la fonction militaire au titre des forces armées et formations rattachées et au titre du conseil permanent des retraités militaires,
Arrête :
1. Afin de pourvoir au remplacement d'un membre du Conseil supérieur de la fonction militaire cessant ses fonctions le 1 er février 2027, il sera procédé, entre le 29 novembre et le 4 décembre 2026, aux opérations de désignation du membre remplaçant, par élection, parmi les membres du conseil de la fonction militaire de la Marine nationale, ayant fait acte de candidature.
1. La date limite d'expression du volontariat pour les opérations de désignation mentionnées à l'article 1 er est fixée au 29 octobre 2026, à minuit.
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 14 septembre 2026.
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice de la fonction militaire, S. GILLIERS VAN REYSEL
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 18 septembre 2026).