1. Afin de pourvoir au remplacement d'un membre du Conseil supérieur de la fonction militaire cessant ses fonctions le 1 er février 2027, il sera procédé, entre le 29 novembre et le 4 décembre 2026, aux opérations de désignation du membre remplaçant, par élection, parmi les membres du conseil de la fonction militaire de la Marine nationale, ayant fait acte de candidature.
Arrêté du 14 septembre 2026 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 19 septembre 2026.
TexteArrêté du 14 septembre 2026
IdentifiantLEGIARTI000054856053
Texte parentLEGITEXT000054856048
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