Arrêté du 17 septembre 2026 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 26 septembre 2026.

TexteArrêté du 17 septembre 2026

IdentifiantLEGIARTI000054856073

Texte parentLEGITEXT000054856056

Référencearticle 1 de l'arrêté du 17 septembre 2026 (version du 26 septembre 2026)Légifrance →

1. Pour des raisons d'ordre militaire liées à la visite du Pape, il est créé, du samedi 26 septembre au dimanche 27 septembre 2026, une zone interdite temporaire identifiée « ZIT PAPE » dans la région de Lourdes (Hautes-Pyrénées) dans la région d'information de vol de Bordeaux.

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