Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 14 septembre 2026
IdentifiantLEGIARTI000054856122
Texte parentLEGITEXT000054856116
Référencearticle 1 de l'arrêté du 14 septembre 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe de l'arrêté du 4 juin 2026 susvisé est complétée par une ligne ainsi rédigée :
«
2. CSA Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
3. 102
4. 77
5. 75,49 %
6. 25
7. 24,51 %
8. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 4 juin 2026 : art. Annexe
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