Arrêté du 15 septembre 2026 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er octobre 2026.

TexteArrêté du 15 septembre 2026

IdentifiantLEGIARTI000054856264

Texte parentLEGITEXT000054856249

Référencearticle 2 de l'arrêté du 15 septembre 2026 (version du 1er octobre 2026)Légifrance →

1. Les montants mensuels de l'indemnité d'expatriation et de l'indemnité géographique et de fonctions spécifiques sont modifiés conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.

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