Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe de l'arrêté du 27 mai 2026 susvisé est modifiée comme suit : 1° Au point I. - Comités sociaux d'administration :
2. - les alinéas suivants sont supprimés :
3. « CSAPE Allemagne FRANCFORT. » ; « CSAPE Allemagne MUNICH. » ; « CSAPE Burkina Faso OUAGADOUGOU. » ; « CSAPE Chine SHENYANG. » ;
4. - sont ajoutés les alinéas suivants :
5. « CSAPE Guatemala GUATEMALA. » ; « CSAPE Sainte-Lucie CASTRIES » ; 2° Au point V. - Commissions consultatives locales :
6. - les alinéas suivants sont supprimés :
7. « CCL Allemagne FRANCFORT. » ; « CCL Allemagne MUNICH. » ; « CCL Australie SYDNEY. » ; « CCL Burkina Faso OUAGADOUGOU. » ; « CCL CHINE SHENYANG. » ;
8. - est ajouté l'alinéa suivant :
9. « CCL Royaume du Bahreïn MANAMA. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 27 mai 2026 : art. Annexe