Arrêté du 17 septembre 2026 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 25 septembre 2026.

TexteArrêté du 17 septembre 2026

IdentifiantLEGIARTI000054863868

Texte parentLEGITEXT000054863856

Référencearticle 1 de l'arrêté du 17 septembre 2026 (version du 25 septembre 2026)Légifrance →

1. Pour des raisons d'ordre militaire liées à la visite du Pape, il est créé, le vendredi 25 septembre 2026, une zone interdite temporaire identifiée « ZIT PARIS STADE DE FRANCE » dans la région de Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) dans la région d'information de vol de Paris.

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