Décret du 18 septembre 2026 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 20 septembre 2026.

TexteDécret du 18 septembre 2026
IdentifiantLEGIARTI000054863928
Texte parentLEGITEXT000054863919
Référencearticle 3 du décret du 18 septembre 2026 (version du 20 septembre 2026)Légifrance →

1. Délégation est donnée à M. Christophe PILLON, attaché hors classe d'administration de l'Etat, chef du bureau « ressources humaines et moyens » et à Mmes Elisabeth RODRIGUES, attachée d'administration de l'Etat, Mélanie MELLIONNEC, attachée d'administration de l'Etat, adjointes au chef du bureau « ressources humaines et moyens », à l'effet de valider, dans l'application informatique de l'Etat Chorus-formulaire, les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses au nom du secrétaire général des affaires européennes ainsi que dans l'application informatique de l'Etat Chorus DT, les demandes de mission et les états de frais du secrétaire général et de l'ensemble des agents placés sous son autorité.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054863928, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.