Décret du 18 septembre 2026 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 20 septembre 2026.

TexteDécret du 18 septembre 2026
IdentifiantLEGIARTI000054863929
Texte parentLEGITEXT000054863919
Référencearticle 4 du décret du 18 septembre 2026 (version du 20 septembre 2026)Légifrance →

1. Au sein du bureau « ressources humaines et moyens », délégation est donnée à Mme Maud PERRICAUD, contractuelle de niveau B, M. Hadrien MONNIOT, secrétaire administratif de classe normale, à l'effet de valider, dans l'application comptable de l'Etat Chorus-Formulaire, les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses au nom du secrétaire général des affaires européennes ainsi que dans l'application informatique de l'Etat Chorus DT, les demandes de mission et les états de frais du secrétaire général et de l'ensemble des agents placés sous son autorité.

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