Décret n°2026-876 du 17 septembre 2026 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 20 septembre 2026.

TexteDécret n°2026-876 du 17 septembre 2026

IdentifiantLEGIARTI000054863936

Texte parentLEGITEXT000054863932

Référencearticle 1 du décret n°2026-876 du 17 septembre 2026 (version du 20 septembre 2026)Légifrance →

1. Le livre III de la partie réglementaire du code de l'éducation est modifié conformément aux articles 2 à 32 et 34 à 37 du présent décret.

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