Décret n°2026-876 du 17 septembre 2026 · Article

Article 10

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2026-876 du 17 septembre 2026
IdentifiantLEGIARTI000054863954
Texte parentLEGITEXT000054863932
Référencearticle 10 du décret n°2026-876 du 17 septembre 2026Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article D. 337-66 est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Code de l'éducation : art. D337-66

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