Texte publié au Journal officiel
1. Au 1° de l'article D. 337-68, le mot : « sixième » est remplacé par le mot : « septième ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code de l'éducation : art. D337-68
Décret n°2026-876 du 17 septembre 2026 · Article
Article 11
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2026-876 du 17 septembre 2026
IdentifiantLEGIARTI000054863956
Texte parentLEGITEXT000054863932
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