Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2026-876 du 17 septembre 2026
IdentifiantLEGIARTI000054863958
Texte parentLEGITEXT000054863932
Référencearticle 12 du décret n°2026-876 du 17 septembre 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le 1° de l'article D. 337-69 est ainsi modifié :
2. 1° A la première phrase du deuxième alinéa, les mots : « épreuves ou » sont supprimés ;
3. 2° A la première phrase du quatrième alinéa, la référence à l'article R. 335-9 est remplacée par la référence à l'article R. 335-5.