Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2026-876 du 17 septembre 2026
IdentifiantLEGIARTI000054863982
Texte parentLEGITEXT000054863932
Référencearticle 24 du décret n°2026-876 du 17 septembre 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A la première phrase du troisième alinéa de l'article D. 337-152, les mots : « de la mention complémentaire correspondante » sont remplacés par les mots : « du certificat de spécialisation correspondant ».