Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Aux articles D. 337-202 et D. 337-203, les références aux articles R. 6412-1 à R. 6412-7 du code du travail sont remplacés par la référence l'article R. 335-5 du code de l'éducation.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
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