Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2026-876 du 17 septembre 2026
IdentifiantLEGIARTI000054864006
Texte parentLEGITEXT000054863932
Référencearticle 36 du décret n°2026-876 du 17 septembre 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le II de l'article D. 376-2 est ainsi modifié :
2. 1° Aux 19°, 26°, 36°, 44° et 50° du II, les mots : « au 1° du II de l'article L. 6323-6 » sont remplacés par les mots : « à l'article L. 6113-1 » ;
3. 2° Le 20° est abrogé ;
4. 3° Au a du 34°, les mots : « ou un professeur certifié » sont remplacés par les mots : « , un professeur certifié ou un professeur de lycée professionnel » ;
5. 4° Au 51°, le mot : « préparée » est remplacé par le mot « préparé » ;
6. 5° Les 57° septies, 57° octies, 57° nonies et 57° decies sont abrogés.