Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2026-876 du 17 septembre 2026
IdentifiantLEGIARTI000054864008
Texte parentLEGITEXT000054863932
Référencearticle 37 du décret n°2026-876 du 17 septembre 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article D. 377-2 est ainsi modifié :
1° Dans le tableau figurant au I, la ligne :
«
2. D. 337-15
3. Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006
4. »
est supprimée ;
2° Au II :
5. a) Le 23° est abrogé ;
b) Aux 24°, 30°, 40°, 48° et 54°, les mots : « au 1° du II de l'article L. 6323-6 » sont remplacés par les mots : « à l'article L. 6113-1 » ;
c) Au 36°, les mots : « du territoire ou par mutualisation avec » sont remplacés par les mots : « du territoire ou par mutualisation avec des académies de métropole ou d'outre-mer » ;
d) Les 61° septies, 61° octies, 61° nonies et 61° decies sont abrogés.