1. Le nombre d'emplois offerts, au titre de l'année 2026, aux fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés pour l'accès au corps des techniciens d'art selon les modalités prévues par le décret du 16 février 2012 susvisé, est fixé à 1.
Arrêté du 15 septembre 2026 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 20 septembre 2026.
TexteArrêté du 15 septembre 2026
IdentifiantLEGIARTI000054864157
Texte parentLEGITEXT000054864146
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