Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2026-870 du 14 septembre 2026
IdentifiantLEGIARTI000054864190
Texte parentLEGITEXT000054864178
Référencearticle 2 du décret n°2026-870 du 14 septembre 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 5 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 5. - Le grade de commissaire de police comprend un échelon d'élève, un échelon de stagiaire et 30 échelons ;
« Le grade de commissaire divisionnaire de police comprend 32 échelons ;
« Le grade de commissaire général de police comprend 26 échelons. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2005-939 du 2 août 2005 : art. 5
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