Décret n°2026-870 du 14 septembre 2026 · Article

Article 3

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2026-870 du 14 septembre 2026
IdentifiantLEGIARTI000054864192
Texte parentLEGITEXT000054864178
Référencearticle 3 du décret n°2026-870 du 14 septembre 2026Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 5-3 du même décret est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Décret n°2005-939 du 2 août 2005 : art. 5-3

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054864192, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.