Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2026-870 du 14 septembre 2026
IdentifiantLEGIARTI000054864196
Texte parentLEGITEXT000054864178
Référencearticle 5 du décret n°2026-870 du 14 septembre 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 12 du même décret, les mots : « Après titularisation » sont remplacés par les mots : « A l'issue de la formation initiale ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2005-939 du 2 août 2005 : art. 12
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