1. ANNEXES
2. ANNEXE 1
3. LISTE DES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ CONCERNÉS PAR UN DÉMARRAGE DE LA FACTURATION INDIVIDUELLE POUR LEURS ACTIVITÉS DE SOINS DE SUITE ET DE RÉADAPTATION LE 1ER SEPTEMBRE 2026 EN APPLICATION DE L'ARTICLE 1ER DU PRÉSENT ARRÊTÉ ET PÉRIMÈTRE DE CELLE-CI
Finess juridique | 240000083 |
Finess géographiques | 240000463 |
Etablissement | CENTRE HOSPITALIER VAUCLAIRE |
Code comptable | 024045 |
Poste comptable | TRESORERIE HOSPITALIERE DE PERIGUEUX |
Code CPU | 02 241 |
Libellé CPU | MSA DORDOGNE LOT ET GARONNE |
Paramètre de facturation | La facturation individuelle concerne les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie. Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein. |
Finess juridique | 400780458 |
Finess géographiques | 400000261 |
Etablissement | INSTITUT HÉLIO-MARIN LABENNE |
Code comptable | - |
Poste comptable | - |
Code CPU | 01 641 |
Libellé CPU | CPAM DE BAYONNE |
Paramètre de facturation | La facturation individuelle concerne les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie. Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein. |