Arrêté du 17 septembre 2026 · Article

Annexe 3

Article en vigueur depuis le 21 septembre 2026.

TexteArrêté du 17 septembre 2026
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000054864443
Texte parentLEGITEXT000054864394
RéférenceAnnexe 3 de l'arrêté du 17 septembre 2026 (version du 21 septembre 2026)Légifrance →

1. ANNEXE 3

2. LISTE DES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ CONCERNÉS PAR UN DÉMARRAGE DE LA FACTURATION INDIVIDUELLE POUR LEURS ACTIVITÉS DE SOINS DE SUITE ET DE RÉADAPTATION LE 1ER JANVIER 2027 EN APPLICATION DE L'ARTICLE 3 DU PRÉSENT ARRÊTÉ ET PÉRIMÈTRE DE CELLE-CI


Finess juridique

030780100

Finess géographiques

030000012

Etablissement

CH DE NERIS LES BAINS

Code comptable

003037

Poste comptable

TRESORERIE DES ETS PUBLICS DE SANTE DE L'ALLIER

Code CPU

01631

Libellé CPU

CPAM DE CLERMONT FERRAND

Paramètre de facturation

La facturation individuelle concerne les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie.
Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein.

Finess juridique

040780215

Finess géographiques

040000069

Etablissement

CHIC MANOSQUE SITE FORCALQUIER

Code comptable

004090

Poste comptable

SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE DIGNE LES BAINS

Code CPU

01131

Libellé CPU

CPAM DES BOUCHES DU RHONE

Paramètre de facturation

La facturation individuelle concerne les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie.
Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein.

Finess juridique

070007927

Finess géographiques

070000021

Etablissement

CH DE JOYEUSE

Code comptable

007014

Poste comptable

TRESORERIE HOSPITALIERE DE JOYEUSE

Code CPU

01 261

Libellé CPU

CPAM DE VALENCE

Paramètre de facturation

La facturation individuelle concerne les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie.
Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein.

Finess juridique

110786324

Finess géographiques

660010174

Etablissement

PSR BOUFFARD VERCELLI SITE CHPERPIGNAN

Code comptable

-

Poste comptable

-

Code CPU

01 661

Libellé CPU

CPAM DE PERPIGNAN

Paramètre de facturation

La facturation individuelle concerne les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie.
Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein.

Finess juridique

170017321

Finess géographiques

170780803

Etablissement

CENTRE DE RÉADAPTATION D'OLERON

Code comptable

-

Poste comptable

-

Code CPU

01 171

Libellé CPU

CPAM DE LA CHARENTE MARITIME

Paramètre de facturation

La facturation individuelle concerne les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie.
Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein.

Finess juridique

220020739

Finess géographiques

290037548

Etablissement

MAISON SAINT JOSEPH

Code comptable

-

Poste comptable

-

Code CPU

01291

Libellé CPU

CPAM DU FINISTERE

Paramètre de facturation

La facturation individuelle concerne les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie.
Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein.

Finess juridique

250000239

Finess géographiques

250000635

Etablissement

CH SAINTE CROIX BAUME LES DAMES

Code comptable

025006

Poste comptable

TRESORERIE DE BESANCON CHRU-EH

Code CPU

01 251

Libellé CPU

CPAM DU DOUBS

Paramètre de facturation

La facturation individuelle concerne les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie.
Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein.

Finess juridique

250002284

Finess géographiques

130043508

Etablissement

UNITÉ PEDIATRIQUE POMPONIANA MARSEILLE

Code comptable

-

Poste comptable

-

Code CPU

01 131

Libellé CPU

CPAM des BOUCHES DU RHONE

Paramètre de facturation

La facturation individuelle concerne les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie.
Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein.

Finess juridique

250002284

Finess géographiques

250000544

Etablissement

CRRF LES SALINS DE BREGILLE

Code comptable

-

Poste comptable

-

Code CPU

01 251

Libellé CPU

CPAM DU DOUBS

Paramètre de facturation

La facturation individuelle concerne les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie.
Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein.

Finess juridique

250002284

Finess géographiques

830100632

Etablissement

INSTITUT REED. FONCT. POMPONIANA OLBIA

Code comptable

-

Poste comptable

-

Code CPU

01 831

Libellé CPU

CPAM DU VAR

Paramètre de facturation

La facturation individuelle concerne les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie.
Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein.

Finess juridique

290000108

Finess géographiques

290000322

Etablissement

CENTRE HOSPITALIER LESNEVEN

Code comptable

029005

Poste comptable

TRESORERIE DE BREST CH

Code CPU

01 291

Libellé CPU

CPAM DU FINISTERE

Paramètre de facturation

La facturation individuelle concerne les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie.
Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein.

Finess juridique

290000751

Finess géographiques

290001015

Etablissement

CENTRE HOSPITALIER ST RENAN

Code comptable

029005

Poste comptable

TRESORERIE DE BREST CH

Code CPU

01 291

Libellé CPU

CPAM DU FINISTERE

Paramètre de facturation

La facturation individuelle concerne les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie.
Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein.

Finess juridique

310788898

Finess géographiques

310787965

Etablissement

CENTRE DE RÉÉDUCATION DU MIRAIL TOULOUSE

Code comptable

-

Poste comptable

-

Code CPU

01 311

Libellé CPU

CPAM DE LA HAUTE GARONNE

Paramètre de facturation

La facturation individuelle concerne les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie.
Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein.

Finess juridique

330781386

Finess géographiques

330059106

Etablissement

SSR LE HILLOT

Code comptable

-

Poste comptable

-

Code CPU

01 331

Libellé CPU

CPAM DE LA GIRONDE

Paramètre de facturation

La facturation individuelle concerne les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie.
Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein.

Finess juridique

330781386

Finess géographiques

330780560

Etablissement

CENTRE DE SSR LA PIGNADA

Code comptable

-

Poste comptable

-

Code CPU

01 331

Libellé CPU

CPAM DE LA GIRONDE

Paramètre de facturation

La facturation individuelle concerne les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie.
Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein.

Finess juridique

340015171

Finess géographiques

300012358

Etablissement

CTRE MED L'EGREGORE CAVEIRAC UGECAM

Code comptable

-

Poste comptable

-

Code CPU

01 301

Libellé CPU

CPAM DU GARD

Paramètre de facturation

La facturation individuelle concerne les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie.
Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein.

Finess juridique

340780469

Finess géographiques

340000181

Etablissement

CH ST PONS DE THOMIERES

Code comptable

034037

Poste comptable

TRESORERIE HOSPITALIERE OUEST HERAULT

Code CPU

02 481

Libellé CPU

MSA LANGUEDOC

Paramètre de facturation

La facturation individuelle concerne les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie.
Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein.

Finess juridique

340780469

Finess géographiques

340008176

Etablissement

CTRE SPEC HAUT LANGUEDOC CH ST PONS

Code comptable

034037

Poste comptable

TRESORERIE HOSPITALIERE OUEST HERAULT

Code CPU

02 481

Libellé CPU

MSA LANGUEDOC

Paramètre de facturation

La facturation individuelle concerne les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie.
Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein.

Finess juridique

340780881

Finess géographiques

340000439

Etablissement

CTRE ORTHOPEDIQUE MAGUELONE CASTELNAU

Code comptable

-

Poste comptable

-

Code CPU

01 342

Libellé CPU

CPAM DE L'HERAULT

Paramètre de facturation

La facturation individuelle concerne les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie.
Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein.

Finess juridique

440018729

Finess géographiques

440000719

Etablissement

SSR LA BARONNAIS

Code comptable

-

Poste comptable

-

Code CPU

01 441

Libellé CPU

CPAM DE LOIRE ATLANTIQUE

Paramètre de facturation

La facturation individuelle concerne les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie.
Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein.

Finess juridique

440042844

Finess géographiques

490000643

Etablissement

CSSR LES EUMENIDES - SITE ANGERS

Code comptable

-

Poste comptable

-

Code CPU

01 491

Libellé CPU

CPAM DE MAINE ET LOIRE

Paramètre de facturation

La facturation individuelle concerne les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie.
Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein.

Finess juridique

510000052

Finess géographiques

510000219

Etablissement

ETABT PUBLIC DE SANTÉ MENTALE MARNE

Code comptable

051006

Poste comptable

TRESORERIE DE CHALONS EN CHAMPAGNE ETS HOSP

Code CPU

01 511

Libellé CPU

CPAM DE LA MARNE

Paramètre de facturation

La facturation individuelle concerne les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie.
Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein.

Finess juridique

570000034

Finess géographiques

570000109

Etablissement

NIDERVILLER - CRS SAINT LUC

Code comptable

057059

Poste comptable

TRESORERIE HOSPITALIERE SARREGUEMINES

Code CPU

01 571

Libellé CPU

CPAM DE MOSELLE

Paramètre de facturation

La facturation individuelle concerne les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie.
Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein.

Finess juridique

570000034

Finess géographiques

570000380

Etablissement

ABRESCHVILLER - CRS SAINT LUC

Code comptable

057059

Poste comptable

TRESORERIE HOSPITALIERE SARREGUEMINES

Code CPU

01 571

Libellé CPU

CPAM DE MOSELLE

Paramètre de facturation

La facturation individuelle concerne les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie.
Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein.

Finess juridique

630003168

Finess géographiques

630000131

Etablissement

CLINIQUE MED CARDIO PNEUMOLOGIE DURTOL

Code comptable

-

Poste comptable

-

Code CPU

01 631

Libellé CPU

CPAM DE CLERMONT FERRAND

Paramètre de facturation

La facturation individuelle concerne les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie.
Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein.

Finess juridique

630781136

Finess géographiques

630000487

Etablissement

CENTRE DE REED.FONCT.NOTRE-DAME

Code comptable

-

Poste comptable

-

Code CPU

02 631

Libellé CPU

MSA AUVERGNE

Paramètre de facturation

La facturation individuelle concerne les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie.
Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein.

Finess juridique

680000353

Finess géographiques

680000130

Etablissement

CENTRE DE READAPTATION DE MULHOUSE

Code comptable

-

Poste comptable

-

Code CPU

01 673

Libellé CPU

CPAM DU BAS RHIN

Paramètre de facturation

La facturation individuelle concerne les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie.
Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein.

Finess juridique

720012749

Finess géographiques

720016823

Etablissement

SSR CENTRE MEDICAL GEORGES COULON

Code comptable

-

Poste comptable

-

Code CPU

01 851

Libellé CPU

CPAM DE VENDEE

Paramètre de facturation

La facturation individuelle concerne les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie.
Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein.

Finess juridique

750034589

Finess géographiques

330780370

Etablissement

SMR LES FONTAINES DE MONJOUS

Code comptable

-

Poste comptable

-

Code CPU

01 331

Libellé CPU

CPAM DE LA GIRONDE

Paramètre de facturation

La facturation individuelle concerne les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie.
Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein.

Finess juridique

750050759

Finess géographiques

570000091

Etablissement

HOPITAL FILIERIS DE FREYMING-MERLEBACH

Code comptable

-

Poste comptable

-

Code CPU

01 571

Libellé CPU

CPAM DE MOSELLE

Paramètre de facturation

La facturation individuelle concerne les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie.
Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein.

Finess juridique

750720609

Finess géographiques

750700015

Etablissement

HÔPITAL LEOPOLD BELLAN SITE AQUEDUC

Code comptable

-

Poste comptable

-

Code CPU

01 751

Libellé CPU

CPAM DE PARIS

Paramètre de facturation

La facturation individuelle concerne les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie.
Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein.

Finess juridique

750814030

Finess géographiques

020000303

Etablissement

HÔPITAL VILLIERS SAINT DENIS

Code comptable

-

Poste comptable

-

Code CPU

01 801

Libellé CPU

CPAM DE LA SOMME

Paramètre de facturation

La facturation individuelle concerne les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie.
Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein.

Finess juridique

750814030

Finess géographiques

020016341

Etablissement

SSR RENAISSANCE SOISSONS

Code comptable

-

Poste comptable

-

Code CPU

01 801

Libellé CPU

CPAM DE LA SOMME

Paramètre de facturation

La facturation individuelle concerne les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie.
Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein.

Finess juridique

750814030

Finess géographiques

770027688

Etablissement

SSR LRS GHEF MEAUX

Code comptable

-

Poste comptable

-

Code CPU

01 771

Libellé CPU

CPAM DE MELUN

Paramètre de facturation

La facturation individuelle concerne les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie.
Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein.

Finess juridique

750814030

Finess géographiques

770027696

Etablissement

POLE MEDICAL CARRE HAUSMANN 4EME ETAGE

Code comptable

-

Poste comptable

-

Code CPU

01 771

Libellé CPU

CPAM DE MELUN

Paramètre de facturation

La facturation individuelle concerne les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie.
Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein.

Finess juridique

790019491

Finess géographiques

790000111

Etablissement

CH HAUT VAL SEVRE ET MELLOIS - ST MAIX.

Code comptable

079018

Poste comptable

TRESORERIE HOSPITALIERE DEUX-SEVRES

Code CPU

02 861

Libellé CPU

MSA DU POITOU

Paramètre de facturation

La facturation individuelle concerne les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie.
Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein.

Finess juridique

790019491

Finess géographiques

790000137

Etablissement

CH HAUT VAL SEVRE ET MELLOIS - MELLE

Code comptable

079018

Poste comptable

TRESORERIE HOSPITALIERE DEUX-SEVRES

Code CPU

02 861

Libellé CPU

MSA DU POITOU

Paramètre de facturation

La facturation individuelle concerne les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie.
Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein.

Finess juridique

840000137

Finess géographiques

840000541

Etablissement

CHS DE MONTFAVET

Code comptable

084006

Poste comptable

TRRESORERIE AVIGNON ETS HOSPITALIERS

Code CPU

01 841

Libellé CPU

CPAM DU VAUCLUSE

Paramètre de facturation

La facturation individuelle concerne les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie.
Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein.

Finess juridique

850026378

Finess géographiques

850000357

Etablissement

SSR VILLA NOTRE DAME

Code comptable

-

Poste comptable

-

Code CPU

01 851

Libellé CPU

CPAM DE VENDEE

Paramètre de facturation

La facturation individuelle concerne les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie.
Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein.

Finess juridique

870002466

Finess géographiques

870006137

Etablissement

CENTRE HOSPITALIER ESQUIROL

Code comptable

087015

Poste comptable

TRESORERIE DES HOPITAUX DE HAUTE VIENNE

Code CPU

01 871

Libellé CPU

CPAM DE LA HAUTE VIENNE

Paramètre de facturation

La facturation individuelle concerne les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie.
Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein.

Finess juridique

910014919

Finess géographiques

920300464

Etablissement

HOPITAL SAINT JEAN DES GRESILLONS

Code comptable

-

Poste comptable

-

Code CPU

01 921

Libellé CPU

CPAM DE NANTERRE

Paramètre de facturation

La facturation individuelle concerne les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie.
Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein.

Finess juridique

940001027

Finess géographiques

940700032

Etablissement

INSTITUT ROBERT MERLE D AUBIGNE

Code comptable

-

Poste comptable

-

Code CPU

01 941

Libellé CPU

CPAM DE CRETEIL

Paramètre de facturation

La facturation individuelle concerne les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie.
Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein.

Finess juridique

950000760

Finess géographiques

750825184

Etablissement

CRF LA CHATAIGNERAIE

Code comptable

-

Poste comptable

-

Code CPU

01 751

Libellé CPU

CPAM DE PARIS

Paramètre de facturation

La facturation individuelle concerne les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie.
Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein.

Finess juridique

950000760

Finess géographiques

950700021

Etablissement

CTRE SSR LA CHATAIGNERAIE DE MENUCOURT

Code comptable

-

Poste comptable

-

Code CPU

01 951

Libellé CPU

CPAM DU VAL D'OISE

Paramètre de facturation

La facturation individuelle concerne les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie.
Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein.

Finess juridique

970100244

Finess géographiques

970100459

Etablissement

C.H. DE CAPESTERRE-BELLE-EAU (EX HL)

Code comptable

101018

Poste comptable

TRESORERIE DE POINTE-A-PITRE HOSPITALIERE

Code CPU

01 971

Libellé CPU

CGSS GUADELOUPE

Paramètre de facturation

La facturation individuelle concerne les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie.
Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein.

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