Texte publié au Journal officiel
1. Les articles 1er
2. et 2 du décret du 28 mai 2010 susvisé sont abrogés.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Décret n°2010-564 du 28 mai 2010 : art. 1, art. 2
Décret n°2026-873 du 14 septembre 2026 · Article
Article 1
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2026-873 du 14 septembre 2026
IdentifiantLEGIARTI000054864714
Texte parentLEGITEXT000054864706
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