Texte publié au Journal officiel
1. L'article 25 est ainsi modifié : 1° Le quatrième alinéa est supprimé ; 2° Au huitième alinéa les mots : « convention annuelle passée par le ministère des affaires étrangères » sont remplacés par les mots : « décision ministérielle sur la base des tarifs constatés par l'administration ». 3° Le tableau portant sur les droits à kilogrammes est remplacé par le tableau suivant : « Droits à kilogrammes «
2. Agent
3. Conjoint ou partenaire lié par un pacte civil de solidarité
4. Autre ayant droit
5. I. - Agents publics affectés dans les réseaux de l'Etat à l'étranger (hors réseau AEFE) ; chef d'établissement scolaire ; inspecteur de l'éducation nationale ; coordonnateur du réseau AEFE ; experts techniques internationaux.
6. 1 100
7. 450
8. 200
9. II. - Autres agents publics de l'AEFE
10. 650
11. 450
12. 200
13. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°86-416 du 12 mars 1986 : art. 25