Article en vigueur depuis le 20 septembre 2026.
1. L'Ecole nationale supérieure de chimie de Rennes est transformée en un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel soumis aux dispositions du code de l'éducation, notamment ses articles L. 715-1 à L. 715-3, ainsi qu'à celles du présent décret.
2. Le siège de l'école est à Rennes.
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