Décret n°2026-878 du 17 septembre 2026 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 20 septembre 2026.

TexteDécret n°2026-878 du 17 septembre 2026
RattachementChapitre Ier : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000054865120
Texte parentLEGITEXT000054865109
Référencearticle 2 du décret n°2026-878 du 17 septembre 2026 (version du 20 septembre 2026)Légifrance →

1. L'Ecole nationale supérieure de chimie de Rennes est un établissement-composante de l'Université de Rennes.

2. Les missions de l'Ecole nationale supérieure de chimie de Rennes s'inscrivent dans la stratégie de l'Université de Rennes que l'école contribue à définir.

3. Les relations entre l'Ecole nationale supérieure de chimie de Rennes et l'Université de Rennes sont définies par les statuts de l'Université de Rennes. A ce titre, le budget de l'école est adopté dans le respect des orientations stratégiques de l'Université de Rennes et la politique de ressources humaines de l'école est déterminée en cohérence avec la stratégie de l'Université de Rennes. Le président de l'Université de Rennes est membre de droit du conseil d'administration.

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