1. Les conditions d'admission des élèves et les modalités générales de la scolarité et du contrôle des connaissances en vue de la délivrance du titre d'ingénieur diplômé de l'Ecole nationale supérieure de chimie de Rennes sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur, après avis du conseil d'administration de l'école.
Décret n°2026-878 du 17 septembre 2026 · Article
Article 4
Article en vigueur depuis le 20 septembre 2026.
TexteDécret n°2026-878 du 17 septembre 2026
RattachementChapitre Ier : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000054865124
Texte parentLEGITEXT000054865109
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