RattachementChapitre II : Dispositions transitoires et finales
IdentifiantLEGIARTI000054865130
Texte parentLEGITEXT000054865109
Référencearticle 7 du décret n°2026-878 du 17 septembre 2026 (version du 20 septembre 2026)Légifrance →
1. Le conseil d'administration, le conseil scientifique et le conseil des études et de la vie étudiante de l'Ecole nationale supérieure de chimie de Rennes restent en fonction jusqu'à l'installation des conseils, élus dans les conditions prévues à l'article 6.
2. Le comité social d'administration, la commission paritaire d'établissement et la commission consultative paritaire demeurent compétents jusqu'à la mise en place, lors du prochain renouvellement général des instances de dialogue social dans la fonction publique, des instances correspondantes au sein du nouvel établissement. Le mandat de leurs membres titulaires et suppléants sont maintenus jusqu'à la même échéance.
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