Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2026-878 du 17 septembre 2026
RattachementChapitre II : Dispositions transitoires et finales
IdentifiantLEGIARTI000054865134
Texte parentLEGITEXT000054865109
Référencearticle 9 du décret n°2026-878 du 17 septembre 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 6 du décret n° 2022-1474 du 24 novembre 2022 portant création de l'Université de Rennes et approbation de ses statuts est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n°2022-1474 du 24 novembre 2022 : art. 6
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