Article 1 LEGIARTI000054865388
A modifié :
- Arrêté du 17 août 2020 : art. Annexe
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 16 septembre 2026 modifiant diverses dispositions d'ordre indemnitaire
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 19 septembre 2026
NatureArrêté
Signé le16 septembre 2026
Publié le19 septembre 2026
Articles5 articles en vigueur
NORARMH2624724A
IdentifiantLEGITEXT000054865385
La ministre des armées et des anciens combattants,
Vu l'arrêté du 17 août 2020 modifié fixant pour le ministère des armées la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire instituée en faveur des agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise ;
Vu l'arrêté du 25 avril 2022 modifié fixant pour le ministère des armées la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité et des autorités désignées pour en déterminer le montant,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000054865390
A modifié :
- Arrêté du 25 avril 2022 : art. 1
Article 3 LEGIARTI000054865392
A modifié :
- Arrêté du 25 avril 2022
Divisions : Art. Annexe I
Article 4 LEGIARTI000054865394
1. Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux rémunérations versées à compter du mois de septembre 2026.
Article 5 LEGIARTI000054865396
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 16 septembre 2026.
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice de la fonction militaire, S. GILLIERS-VAN REYSEL
Textes cités liens · DILA2
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 19 septembre 2026).