Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 16 septembre 2026
IdentifiantLEGIARTI000054865390
Texte parentLEGITEXT000054865385
Référencearticle 2 de l'arrêté du 16 septembre 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au second alinéa du I de l'article 1 de l'arrêté du 25 avril 2022 susvisé, le tableau est remplacé par un tableau ainsi rédigé :
«
2. Groupes d'emplois
3. Transferts
4. Nombre maximal d'emplois temporaire
5. Groupe 1
6. 0
7. 21
8. Groupe 2
9. +2
10. 26
11. Groupe 3
12. +6
13. 94
14. Groupe 4
15. +5
16. 117
17. Groupe 5
18. -13
19. 103
20. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 25 avril 2022 : art. 1
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