Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 24 août 2026
IdentifiantLEGIARTI000054865785
Texte parentLEGITEXT000054865775
Référencearticle 3 de l'arrêté du 24 août 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 10 juillet 2008 relatif à la nomenclature d'activités française du secteur des métiers et de l'artisanat est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 10 juillet 2008 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. Annexe Divisions : Annexe
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