Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 17 juillet 2026
RattachementChapitre II : Dispositions modifiant l'arrêté du 17 avril 2025 fixant les modalités d'organisation du concours externe du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré (articles 10 à 20)
IdentifiantLEGIARTI000054869355
Texte parentLEGITEXT000054869313
Référencearticle 11 de l'arrêté du 17 juillet 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Avant l'article 1er du même arrêté est inséré un chapitre Ier ainsi rédigé :
2. « Chapitre Ier
3. « Dispositions générales (articles 1er à 19) »
Ce que cet article a modifié
A créé :
Arrêté du 17 avril 2025 Divisions : Chapitre Ier : Dispositions générales
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