Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 17 juillet 2026
RattachementChapitre II : Dispositions modifiant l'arrêté du 17 avril 2025 fixant les modalités d'organisation du concours externe du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré (articles 10 à 20)
IdentifiantLEGIARTI000054869357
Texte parentLEGITEXT000054869313
Référencearticle 12 de l'arrêté du 17 juillet 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le premier alinéa de l'article 1er du même arrêté est ainsi modifié :
2. 1° Après les mots : « Le concours externe », sont insérés les mots : « et le troisième concours » ;
3. 2° Le mot : « mentionné » est remplacé par les mots : « mentionnés respectivement » ;
4. 3° Après les mots : « l'article 8 » sont insérés les mots : « et à l'article 10 » ;
5. 4° Les mots : « est organisé » sont remplacés par les mots : « sont organisés ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 17 avril 2025 : art. 1
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