Arrêté du 17 juillet 2026 · Article

Article 13

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 17 juillet 2026
RattachementChapitre II : Dispositions modifiant l'arrêté du 17 avril 2025 fixant les modalités d'organisation du concours externe du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré (articles 10 à 20)
IdentifiantLEGIARTI000054869359
Texte parentLEGITEXT000054869313
Référencearticle 13 de l'arrêté du 17 juillet 2026Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 3 du même arrêté est ainsi modifié :

2. 1° Au second alinéa, les mots : « l'annexe », sont remplacés par les mots : « le chapitre II » ;

3. 2° Après le second alinéa, sont ajoutés quatre alinéas ainsi rédigés :

4. « Le troisième concours comporte :

5. « A. - Pour les sections langues régionales (basque, breton, catalan, créole, occitan-langue d'oc), langues kanak (aijë, drehu, nengone, paicî), histoire et géographie, tahitien : deux épreuves d'admissibilité et deux épreuves d'admission ;

6. « B. - Pour les sections arts plastiques, documentation, éducation musicale et chant choral, langues vivantes étrangères (allemand, anglais, arabe, chinois, espagnol, hébreu, italien, japonais, néerlandais, portugais, russe), langue corse, langue des signes française, lettres classiques, lettres modernes, mathématiques, numérique et sciences informatiques philosophie, physique-chimie, sciences économiques et sociales, sciences de la vie et de la Terre, : une épreuve d'admissibilité et deux épreuves d'admission ;

7. « Le règlement particulier de chaque épreuve d'admissibilité et de la première épreuve d'admission des sections de ces concours est précisé dans le chapitre III du présent arrêté. ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 17 avril 2025 : art. 3

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054869359, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.