Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 17 juillet 2026
RattachementChapitre II : Dispositions modifiant l'arrêté du 17 avril 2025 fixant les modalités d'organisation du concours externe du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré (articles 10 à 20)
IdentifiantLEGIARTI000054869361
Texte parentLEGITEXT000054869313
Référencearticle 14 de l'arrêté du 17 juillet 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 4 du même arrêté est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, après les mots : « des sections », sont insérés les mots : « du concours externe et du troisième concours » ;
3. 2° Au dernier alinéa, les mots : « l'annexe », sont remplacés par les mots : « le chapitre II ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 17 avril 2025 : art. 4
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