Arrêté du 4 août 2026 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 20 septembre 2026.

TexteArrêté du 4 août 2026
IdentifiantLEGIARTI000054870245
Texte parentLEGITEXT000054870202
Référencearticle 5 de l'arrêté du 4 août 2026 (version du 20 septembre 2026)Légifrance →

1. Les exigences préalables à la mise en situation professionnelle des personnes en cours de formation prévues à l'article R. 212-10-20 du code du sport sont les suivantes :

2. - être capable d'évaluer les risques objectifs liés à la pratique des activités de plongée subaquatique ;

3. - être capable d'anticiper les risques potentiels pour le pratiquant ;

4. - être capable de maîtriser le comportement et les gestes à réaliser en cas d'incident ou d'accident ;

5. - être capable de mettre en œuvre une séance de découverte des activités subaquatiques, en milieu naturel et/ou artificiel, en sécurité.

6. Elles sont vérifiées et attestées par l'organisme de formation, dans les conditions mentionnées dans le dossier d'habilitation prévu à l'article R. 212-10-11 du code du sport, au moyen de :

7. a) Une mise en situation portant sur l'assistance à un pratiquant en scaphandre dans l'espace d'évolution 0-20 mètres :

8. Le candidat assure un sauvetage en scaphandre pour un pratiquant de plongée subaquatique en scaphandre situé à une profondeur de vingt mètres en milieu naturel, et le remonte en sécurité, en prenant en compte ses besoins d'assistance, jusqu'à la prise en charge des secours en surface ;

9. b) Une mise en place d'une séance de découverte des activités subaquatiques en sécurité :

10. Le candidat tire au sort et prépare pendant vingt minutes maximum une séance de découverte de plongée subaquatique, avec scaphandre, qu'il conduit en milieu naturel pendant quinze minutes minimum à soixante maximum en immersion pour un pratiquant situé à une profondeur de six mètres maximum. Elle est suivie d'un entretien de dix minutes portant en priorité sur les aspects sécuritaires.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054870245, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.